Introduction aux CGV
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre l’entreprise individuelle de commerce sous le régime de l’auto-entrepreneur « lilibroc.fr » dont le siège social est à Bouvron, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 808 388 136 00026, ci-après dénommées «lilibroc.fr» ou « le vendeur » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lilibroc.fr dénommée ci-après «Vous» ou « l’acheteur ».
♦Champs d’application
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de lilibroc.fr.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. lilibroc.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Conclusion du Contrat :
♦La commande :
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les ventes réalisées par lilibroc.fr sont parfaites entre les parties, et la propriété est acquise à l’acheteur dès la validation du premier paiement, et ce, même si le produits n’a pas encore été livré.
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du code civil.
♦Les produits :
Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent dans la rubrique « meubles vintages relookés » du site lilibroc.fr.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.
Les produits proposés par lilibroc.fr sont des biens d’occasion. Malgré le soin apporté à leur relooking, ceux-ci peuvent comporter des traces et rayures d’usage, ils sont vendu en l’état et ce sans aucune garantie. Ils ne sont donc pas conformes à la législation française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne. Il appartient aux Clients d’être vigilants et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent. Le vendeur ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quel que soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.
♦Le Prix :
Les prix figurant sur les descriptifs produit sont exprimés en euros toutes taxes comprises, à l’exclusion des frais de conditionnement et de transport, et s’appliquent à tous les Clients souhaitant être livrés en France. Les prix des produits sélectionnés par le Client apparaîtront dans le mail de confirmation de commande, toutes taxes comprises, et comprendront les frais de conditionnement, de transport et autres frais de traitement de la commande. Lilibroc se réserve le droit de modifier ce prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
♦Le paiement
Les commandes passées sur le site lilibroc.fr sont payables exclusivement en Euros. Le prix est exigible à la commande.
Le site lilibroc.fr vous propose plusieurs modes de paiement :
- Chèque bancaire : envoyé après réservation du bien à l’adresse indiquée sur le mail de confirmation et libellé à l’ordre d’Elise Charpentier. L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception, et la commande du client sera traitée dès confirmation de l’encaissement par l’établissement bancaire.
- Virement bancaire : Le client effectue un virement bancaire du montant total de la commande aux coordonnées bancaires indiquées sur le mail de confirmation de réservation.
- Paiement en espèces : Uniquement pour les retraits de commandes dans les locaux de lilibroc, 18 avenue de la Périgauderie 44130 Bouvron.
Le client dispose de 5 jours pour faire parvenir son paiement (après validation de la commande), passé ce délai, lilibroc.fr se réserve le droit de remettre en vente les articles concernés.
♦La livraison :
Les livraisons de petits produits (moins de 30 kg) sont expédiées par la poste en Colissimo ou par Chronopost en 5 jours ouvrés. Ils sont remis contre signature. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis et d’émettre des réserves (en présence de l’agent de poste) ou de le refuser si l’emballage est endommagé. Il sera alors directement retourné à l’expéditeur.
Les commandes volumineuses sont expédiées par transporteur dans les 15-30 jours ouvrés (pour la France métropolitaine) suivant la réception du paiement (ou de l’encaissement pour les paiements par chèque). Les frais de port sont calculés en fonction poids et de la taille de votre commande. Le vendeur se réserve le droit de choisir le mode de transport qu’il juge le plus adapté pour le produit
- Le lieu de livraison est fixé par l’acquéreur au moment de la commande, il s’engage à être présent lors de la livraison. En cas d’absence, le vendeur sera en droit de faire payer à l’acquéreur le montant de la livraison suivante.
- lilibroc ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de la livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur. Ainsi Lilibroc.fr ne saurait être poursuivie pour des dommages occasionnés dans ses hypothèses, et les frais supplémentaires (si toutefois il y en avait) liés aux difficultés d’accès seront à la charge du client.
- Le vendeur rappelle qu’il est de la responsabilité du client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie. L’acquéreur doit s’assurer de la bonne conformité du bien reçu, et de l’état de son emballage, il doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenue avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception. En cas d’anomalie sur la livraison, le client doit émettre ses réserves sur le bon de livraison, en présence du transporteur avant de le signer,il doit aussi en informer lilibroc.fr par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Elise Charpentier: 18 avenue de la Périgauderie 44130 Bouvron (dans un délai de trois jours). Si aucune réserve ou réclamation n’a été inscrite sur le bon de livraison, ou si le meuble n’a pas été déballé en présence du transporteur, le meuble livré est considéré en parfait état et la livraison parfaite (il ne pourra plus être fait aucune réclamation ).
- Vous avez également la possibilité de retirer votre colis directement dans nos locaux situés 18 avenue de la Périgauderie 44130 Bouvron en prenant rendez-vous à elise@lilibroc.fr.
♦Droit de rétractation :
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation,L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) s’il désire utiliser son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : 18 avaenue de la Périgauderie 44130 Bouvron
Si les conditions susmentionnées sont remplies, lilibroc.fr remboursera à l’acheteur, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis . Les frais de retour ainsi que l’organisation du retour et les risques encourus par ce transport seront à la charge de l’acheteur (article 121-20 du code de la consommation). Aucun remboursement ne sera effectué si le produit qui a fait l’objet du droit de rétractation arrive à l’atelier sans son emballage, abimé, déteriroré, cassé, …. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, le client ne pourra pas se rétracter si le produit qu’il a commandé est sa commande a été réalisé sur mesure (meubles personnalisés) .
Loi informatique et libertés :
Conformément à la loi 78-17 du seize janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du six aout 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Les informations nominatives du client sont indispensables dans le cadre du traitement de sa commande. Le vendeur pourra être amené à les utiliser dans le cadre de sa communication (newsletter, email,…) Si vous ne souhaitez pas que l’on conserve ces informations, faites le nous savoir à Elise Charpentier : (18 avenue de la Périgauderie 44130 Bouvron ou par mail.
Droit français
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de Nantes (44) sera compétent. Toute commande passée sur le site lilibroc.fr entraine une acceptation des présentes conditions générales de ventes.
Le site lilibroc.fr est édité par la société représenté par Elise Charpentier,
18 avenue de la Périgauderie – 44130 Bouvron
Numéro de Siret : 808 388 136 00026